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Pièces à fournir lors de la vente d'un véhicule d'occasion :

(1) Carte grise avec mention "vendu le..." suivi de la signature. Découper lors de la cession la partie indiquée sur la carte grise.

(2) Certificat de non gage Vous pouvez gratuitement  éditer et imprimer ce certificat en ligne en cliquant ici

(3) Contrôle technique Il est obligatoire pour le vendeur d'un véhicule de remettre un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois lorsque le véhicule est âgé de plus de 4 ans. Annuaire des centres de contrôle technique, cliquez ici

(4) Déclaration de vente Vous pouvez l'imprimer en cliquant ici

(5) Certificat de cession Vous pouvez l'imprimer en cliquant ici


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